Conditions Générales de Vente

(en vigueur au 1 janvier 2021)

ARTICLE 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne entre d’une part, la société French Things Up (« French Things Up » ou le « Vendeur ») et d’autre part, la personne physique ou morale (le « Client »), procédant à l’achat de produits (« Les Produits ») proposés par le Vendeur sur le site internet www.frenchthingsup.com (le « site ») ou via instagram ou facebook (le cas échéant).

Toute commande est soumise à ces CGV et implique l’adhésion entière, sans exception et réserve du Client à ces conditions.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.frenchthingsup.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve la possibilité de mettre à jour ou modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.Le(s) Client(s) sont donc invités à les consulter régulièrement. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Coordonnées du Vendeur :

Nom de la société : French Things Up (à l’attention de Marine Charreyre)

Siège social: 13 rue la condamine, 75017 Paris

SIRET : 878 857 820 00020

Email : info@frenchthingsup.com

Tel : + 33 (0)7 72 22 49 43

Mentions légales :

Adresse site web : www.frenchthingsup.com

Hebergeur : WIX

Editeur : Marine Charreyre – French Things Up – Entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur

ARTICLE 2 – Produits et Commande

A – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont pour la plupart des articles de mobilier et de décoration d’occasion, des articles dits « de brocante » ; souvent anciens et pouvant présenter des petites imperfections et/ou des marques d’usures et/ou des traces d’usage, témoignant du passé des Produits.

De par leur ancienneté, ces Produits ne sont pas garantis.

De par leur ancienneté ces Produits, en particulier ceux destinés aux enfants, ne peuvent pas répondre aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France (ou ailleurs) et ils ne sauraient répondre aux mêmes exigences qu’un produit neuf.

Il appartient au Client d’être vigilant et de prendre les mesures de précaution qui s’imposent. Le Vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, leur état, et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de French Things Up ne pourrait être engagée. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site, instagram ou facebook ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, elles n’ont qu’une valeur indicative. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le Client a la possibilité de contacter French Things Up via email info@frenchthings.com, ou via la messagerie intégrée du site de facebook et d’instagram, pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés.

B – COMMANDE

Le Client peut passer commande directement sur internet via :

la page Facebook (French Things Up)
la page instagram (@frenchthingsup)
le site www.frenchthingsup.com
en nous contactant directement
le site de Selency

Sur le site:

Le processus de commande et de confirmation de commande comporte plusieurs étapes.Le Client devra suivre une série d’étapes pour réaliser sa commande : information sur les caractéristiques du ou des produit(s) ; choix du produit ; indications des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison…) ; vérification des éléments de commande et acceptation des CGV ; suivi des instructions de paiement et règlement ; livraison. Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la commande sous réserve que l’adresse électronique du Client ne comporte pas d’erreur. La commande sera alors acceptée et expédiée (ou refusée le cas échéant) par French Things Up dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de la transmission de commande.

Les Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, instagram ou facebook, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible par suite d’une détérioration, d’une perte ou d’une indisponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Ce dernier disposant alors de la faculté de solliciter un échange du produit commandé, dans la limite des stocks disponibles, ou d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement par le Vendeur.

C- CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La confirmation de la commande par le Client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance et reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées dans le système informatique du Veneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client s’engage à fournir des éléments véridiques concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…).

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation et réception par French Things Up du paiement intégral de la somme due par le Client, et l’envoi de la commande ne sera effectuée qu’à compter de cette date.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, d’annuler ou de refuser une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou avec Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont communiqués et exprimés en Euros, TTC* (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts). Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition (y compris les frais de port, les frais de préparation et les frais d’emballage) qui sont facturés en supplément, en fonction des dimensions et/ou du poids, et calculés préalablement à la passation de la commande (sous réserve d’éventuels coûts supplémentaires liés à la livraison de Produits volumineux - qui feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis conformément à l’Article 5 – ‘Livraisons’ ci-dessous). Une commande sera validée qu’à partir de la réception par French Things Up du paiement de la somme totale (le prix et ces frais) due par le Client.

*A NOTER : en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors France métropolitaine, la somme totale lors de la passation de la commande sera calculée hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont donc susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer commande.

Toute commande, peu importe leur origine, est payable en euros.

French Things Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture sera établie avec les coordonnées du Client et sera jointe au colis ou envoyée par email.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Client peut effectuer le règlement par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-par virement bancaire

-par Paypal

-par chèque

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise French Things Up à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Pour rappel, la validation de la commande pour le déclenchement de la livraison se fera qu’après réception par French Things Up du paiement intégral de la somme due par le Client et des vérifications associées.

ARTICLE 5 – Livraison

Pour connaitre les différentes options de livraison possibles ainsi que leurs coûts, le Client peut, avant de passer commande, contacter French Things Up via mail info@frenchthingsup.com ou via le formulaire de contact.

Sauf en cas de retrait sur RDV à Paris 17ème (ou ailleurs selon disponibilité), préalablement convenu par écrit entre le Vendeur et le Client, les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande, et expédiés avec le plus grand soin et dans les meilleurs délais.

Les colis sont généralement expédiés depuis la France dans un délai de 5-8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et réception du paiement (Article 4 – Conditions de paiement). Sauf pour les Produits volumineux, les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 8 semaines en fonction de la disponibilité du transporteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, French Things Up ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du Produit commandé telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile.

Les Produits peu volumineux (de moins de 30kg et dont les trois côtés additionnés du carton d'expédition n'excèdent pas 150cm (pour Mondial Relay) et 200cm (pour Colissimo) sont envoyés par la Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, selon les recommandations de French Things Up et/ou le souhait du Client, sous réserve de couverture du territoire du lieu de livraison. A tout moment, le Client peut suivre son colis en saisissant le n° de colis, qui lui sera communiqué par email lors de l’expédition de sa commande, via La Poste, sur le site https://www.laposte.fr/outils/track-a-parcel ou via Mondial Relay sur le site https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/. French Things Up ne pourra être tenu pour responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de Mondial Relay, ainsi qu’en cas de grès des services postaux ou de Mondial Relay.

Les Produits volumineux (plus de 30kg et/ ou aux dimensions hors-normes) se font par transporteur indépendant. Les frais d’expédition (y compris les frais de port, frais de préparation et frais d’emballage) seront calculés en fonction des caractéristiques du Produit et seront indiqués au Client lors de la prise de contact avec French Things Up. Le prix et les frais d’expédition liés à la commande d’un Produit volumineux feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. French Things Up ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison par un transporteur indépendant. La livraison standard sera effectuée généralement sur le pas de votre bâtiment (non à l’étage et non dans la pièce de votre choix). Livraison dans la pièce de votre choix à demander dans le devis. Le cas échéant, notre livreur pourrait ne pas être capable et/ ou refuser de vous livrer. A noter : les emballages ne sont pas enlevés par le transporteur.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

En cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication, fourniture ou importation de la marchandise, French Things Up est dégagé de toute responsabilité à la livraison. French Things Up tiendra le Client au courant en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

En cas de retard important de livraison pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client devra le signaler au plus vite auprès de French Things Up via mail ou via le formulaire de contact sur le site.

Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers French Things Up et French Things Up ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client. French Things Up ne peut être tenu responsable aussi en cas de fausse adresse ou d’erreur faite sur l’adresse de livraison renseignée par le Client. En cas de retour de marchandises pour adresse incomplète, le Client se verra proposer deux options : 1- la réexpédition du Produits à ses frais ou 2- le remboursement des Produits (sous réserve que le Produit est dans le même état dans lequel il a quitté les entrepôts de French Things Up) après déduction des frais de livraison initiaux. Si le Produit retourné à French Things Up est cassé, le Client ne sera pas remboursé.

Un soin particulier est apporté à la préparation de tous les colis. Le transfert de risque, perte ou d’endommagement des Produits est fait lors de la remise de la marchandise au Client. Le Client a pour obligation de vérifier l’état et la conformité́ de la commande à la réception de cette dernière avant de signer le bon de livraison ou bordereau de transport.

Tout sinistre devra être constaté devant le livreur et notifié sur le bon de transport. Il s'agit d'un papier sur lequel vous devez indiquer explicitement le dommage causé au meuble et l'état de son emballage, suivi de votre signature. Nous vous recommandons d’être le plus précis possible pour que votre demande soit bien prise en compte.

Le sinistre devra être notifié au plus tôt par le Client à French Things Up par mail. Le Client dispose d’un délai de 48h maximum à compter de la livraison pour formuler par mail à French Things Up tout sinistre, avec tous les justificatifs y afférents (photos).

French Things Up ne saurait être tenu responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.

Il est vivement conseillé de refuser entièrement la livraison pour cause de marchandise non conforme. Si le Client décide de garder le Produit, le Client a le choix :

- le Client peut garder le produit et demander un geste commercial pour le faire réparer de votre côté. Nous déciderons du montant que nous pouvons offrir au Client en fonction de la gravité de la casse (attention cela se fera à hauteur du prix du Produit maximum et ne sera pas dépassé), ou

- le Client décide de renvoyer le Produit à French Things Up à ses frais et dans leur emballage d’origine avec la facture d’achat pour remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine complet (emballage, accessoires, facture etc). L’expéditeur du colis devra être clairement identifié afin de faciliter le retour. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. A noter : seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés sur la base du tarif facturé; les frais de port aller et retour restent à la charge du Client.

Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre French Things Up et le Client. French Things Up confirmera au Client l’adresse de retour par email.

En cas de retrait en mains propres, tout sinistre ne pourra pas être prise en compte une fois le Produit récupéré.

ARTICLE 6 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à réception par French Things Up du paiement complet du prix du par le Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-19 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, le Client pourra retourner à ses frais et dans leur emballage d’origine les articles livrés avec la facture d’achat pour remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine complet (emballage, accessoires, facture etc). L’état des marchandises lors du retour devra être le même que celui d’origine de sorte qu’elles puissent être de nouveau commercialisée en l’état.

Si le Client ne le fait pas dans ce délai, le droit de rétractation s'annule et le Client ne pourra plus l’exercer.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne en remplissant le formulaire de rétractation ci-joint (voir Annexe I) qui doit être envoyé par mail au Vendeur.

Votre droit de rétractation est nul et toute marchandise ne pourra être remboursée dans le cas de :

– Produit et/ou emballage d’origine endommagé, rayé ou sali
– Produit incomplet

– Absence de l’emballage d’origine

Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du Client. L’expéditeur du colis devra être clairement identifié afin de faciliter le retour. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée.

French Things Up s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation et sous réserve de la réception de la marchandise en bonne et due forme après contrôle et vérification par French Things Up. En cas de non réception il pourra être demandé au Client une preuve de livraison. Le choix du moyen de paiement pour le remboursement relève de French Things Up selon les options suivantes :

– Chèque, ou
– Virement bancaire

A noter : seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés sur la base du tarif facturé; les frais de port aller et retour restent à la charge du Client.

Si le Produit retourné au Vendeur arrive cassé, le Client ne sera pas remboursé. Nous vous recommandons fortement de souscrire à l'assurance du transporteur ou du service auquel vous souscrirez (Colissimo, Mondial Relay...)

En cas de retrait en mains propres, la rétractation ne pourra pas être prise en compte une fois le Produit récupéré.

ARTICLE 8 – Non-conformité

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, prévus aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, le Client doit avertir le Vendeur par email sous 72h avec des photos qui l'attestent explicitement.

- Vous pouvez garder le produit et demander un geste commercial Nous déciderons du montant que nous pouvons vous offrir en fonction en fonction du degré de non-conformité (attention cela se fera à hauteur du prix du Produit maximum et ne sera pas dépassé), ou

- Vous pouvez décider de nous renvoyer le Produit à vos frais et dans leur emballage d’origine avec la facture d’achat pour remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine complet (emballage, accessoires, facture etc). A noter : seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés sur la base du tarif facturé; les frais de port aller et retour restent à la charge du Client. Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord préalable écrit entre French Things Up et le Client. French Things Up confirmera par mail au Client l’adresse de retour. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du Client. L’expéditeur du colis devra être clairement identifié afin de faciliter le retour. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée.

French Things Up s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise en bonne et due forme après contrôle et vérification par French Things Up. En cas de non réception il pourra être demandé au Client une preuve de livraison. Le choix du moyen de paiement pour le remboursement relève de French Things Up selon les options suivantes :

– Chèque, ou
– Virement bancaire

En cas de retrait en mains propres, la non-conformité ne pourra pas être prise en compte une fois le Produit récupéré.

Attention cependant à certaines différences qui peuvent être trop subjectives pour être prises en compte, l’angle d’une photo ou l’éclairage peuvent aussi induire en erreur. Nous vous recommandons donc de bien regarder toutes les photos et la description de l’annonce, et de poser des questions au Vendeur par le biais de la messagerie privée en cas de doute.

Sont pris en compte pour acter une non-conformité :

- Le matériau du produit : une chaise en fer au lieu d’être en bois

- Une couleur très différente : un fauteuil rouge au lieu d’un fauteuil bleu

- Les motifs : avec des pois au lieu de rayures

- La forme du produit ou son type : un lot d’assiettes au lieu d’un lot de verres

- Les dimensions : une table d’1 mètre qui en fait 2

- Un état d'usure beaucoup plus important que sur l'annonce : le bois est indiqué comme étant impeccable alors qu'il présente des traces d'usure cachées dans l'annonces (pas en description et/ou pas sur photo)

Ne seront pas pris en compte :

- Les différences de couleur trop subjectives : un rouge clair au lieu d’un rouge plus foncé

- Les rayures ou un état d'usure visibles sur l’annonce ou indiqués en description

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

-en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits livrés, comme en cas d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ou encore en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, et

- pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques.

Pour rappel, les photographies et graphismes présentés sur le site, instagram ou facebook ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – Données personnelles

French Things Up se réserve le droit de collecter par l’intermédiaire du site internet ou autre les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client en application de la loi en vigueur en France. Il est rappelé que ces données du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Ces données peuvent être communiquées aux personnel habilité de la société, des partenaires, des prestataires ou des administrations avec qui French Things Up est en relation, qui sont par exemple chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les registres informatisés de French Things Up seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon la politique de confidentialité suivante:

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ».

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

La présente politique décrit la façon dont French Things Up recueille et utilise vos informations personnelles. La présente politique s’applique à tous nos Clients.

Quelles données recueillons-nous ?

French Things Up peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lors votre commande dans le cadre de votre utilisation de notre site sont les suivantes :
– Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance, numéro de client) ;
– Données de contact (notamment adresse postale ou électronique),
– Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
– Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage),
– Données financières (moyens et historiques de paiement) ,
– Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez),
– Données de localisation,
– Données administratives ;
– Données concernant des avis sur nos services,
– Données de contenus.

D’autres informations peuvent provenir d’autres sources comprenant notamment :
– les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments,
– les utilisateurs demandant des services pour vous ou en votre nom,
– les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges,
– les prestataires d’assurance,
– les sources publiques ou administratives,
– les prestataires de services marketing.

French Things Up peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres.

Pour quelle utilisation ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’un mandat de réalisation de démarches administratives :

– Gestion de compte client ;
– Identification et authentification du client ;
– Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ,
– Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés
– Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,
– Fourniture et fonctionnement des services ;
– Hébergement des données du client ;

A des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

– Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
– Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects,
– Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages
– Développement des produits et services de French Things Up ou de tiers et prospection commerciale;
– Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vers quels destinataires ?

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de la société, des partenaires, des prestataires ou des administrations avec qui French Things Up est en relation. Le recours à ces partenaires, prestataires ou administrations est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et French Things Up. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Quelle sécurité pour vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés. Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires ou partenaires.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de French Things Up) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à French Things Up de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un mail.

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 10 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments diffusés sur le site internet www.frenchthingsup.com, le compte facebook ou le compte instagram de French Things Up, y compris sans limitation la marque, le logo, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse du Vendeur et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Non renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations des CGV ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété et ne constituera pas une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie d’agir en conséquence.

ARTICLE 12 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur en termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (tel que décrit à l’article 1218 du code civil) qui empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 13 – Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies et soumises au droit français en vigueur.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – Litiges

Tous litiges concernant les opérations de vente conclues en application des présentes CGV ou concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis à la seule compétence des tribunaux français.

En cas de litiges, les Parties peuvent, avant toute action en justice, en tout état de cause recourir à une solution amiable ou à mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). Toutes réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention par French Things Up et tout sera mis en œuvre afin de convenir d’une solution amiable.

ARTICLE 16 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander avec French Things Up emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date ________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé par email à info@frenchthingsup.com uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.frenchthingsup.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l’attention de French Things Up,

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le(s) produit(s) ci-dessous :

– Commande en date du : …………………..

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client :